Dernière mise à jour : [à compléter]
Applicables à l’ensemble des prestations proposées par Oréa Concept Groupe KYM SAS au capital de 1000 €, située au 86 rue Voltaire, 93100 Montreuil, immatriculée sous le numéro 99268599000010 .
1. Objet
Les présentes Conditions Générales encadrent les relations entre OREA CONCEPT et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de design d’intérieur : coaching déco, conception, suivi de chantier, design locatif.
Elles s’appliquent à toute commande passée via le site, par email ou par signature de devis.
2. Commande & validation
Toute demande fait l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours.
La signature du devis, accompagnée du paiement de l’acompte, vaut acceptation des présentes conditions générales.
3. Prestations proposées
OREA CONCEPT propose :
-
Coaching déco (à distance ou en présentiel)
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Conception complète d’intérieur (APS/APD)
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Design locatif pour biens Airbnb ou meublés
-
Suivi de chantier (en option selon les projets)
4. Tarifs & conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le paiement s’effectue selon un échéancier précisé dans le devis (par phases de projet).
Aucun livrable ne sera transmis sans règlement préalable des échéances convenues.
5. Délais & modifications
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la réactivité du client ou les aléas du projet.
Toute modification demandée après validation d’une étape pourra faire l’objet d’un ajustement tarifaire ou de planning.
6. Propriété intellectuelle
Tous les livrables fournis (plans, moodboards, visuels 3D, etc.) restent la propriété d’OREA CONCEPT jusqu’au paiement complet de la prestation.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite est interdite.
7. Droit à l’image & communication
Le client autorise OREA CONCEPT à réaliser des photos et/ou vidéos du projet (avant, pendant ou après les travaux), dans le respect de sa vie privée.
Aucune information personnelle ou localisation précise ne sera dévoilée.
Ces contenus pourront être utilisés à des fins de communication :
– Site internet, portfolio, réseaux sociaux, publications professionnelles.
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière de cette clause.
8. Responsabilité
OREA CONCEPT intervient en tant que concepteur et accompagnateur. Elle ne se substitue ni aux entreprises du bâtiment, ni aux maîtres d’œuvre.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise exécution par des tiers.
9. Droit applicable
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de la société.